Alain LANIESSE
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Parution du nouveau décret « Covid-19 » : les activités nautiques et de plaisance ne sont plus soumises à autorisation

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 Un nouveau décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 est paru hier au Journal Officiel.

 Ce décret n°2020-663 abroge le décret du 11 mai 2020. Les activités nautiques et de plaisance ne sont donc plus soumises à autorisation du préfet de département sur demande du maire. Conformément au discours du premier ministre, c'est bien la liberté qui prévaut désormais pour la navigation.

 

Attention, les préfets peuvent toutefois prendre localement des mesures restrictives s'ils estiment que la situation sanitaire le justifie.

 

A noter par ailleurs, certaines dispositions du décret :

  • Le décret fixe les règles applicables au transport maritime et fluvial, dans les articles 5 à 9 : port du masque, gestes barrières, information des passagers, etc.

 

  • Des restrictions importantes demeurent pour le transport fluvial de passagers. Ainsi, la circulation de bateaux à passagers avec hébergement reste interdite par principe, sauf dérogation du préfet. Seuls les bateaux à hébergement embarquant moins de dix personnes peuvent circuler entre des points situés dans des départements classés en zone verte (dernier alinéa de l'article 6).
  • L'ouverture des plages, plans d'eau, lacs et centres d'activités nautiques est actée par l'autorité compétente, dans des conditions permettant de respecter les mesures barrières et les limitations en vigueur concernant les rassemblements sur la voie publique (article 46). Cela signifie que des restrictions pourront demeurer et qu'un protocole sanitaire sera probablement déterminé localement.